Demandes d'agrément

Madame, Monsieur, Nous nous réjouissons de votre demande d’obtenir l’agrément de révision en tant que société d’audit auprès de l’organisme d’autorégulation OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE selon la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) au sens de l’art. 24 al. 1 let. c-d LBA. Conformément à l’article 11a al. 2 de l’ordonnance sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (OSRev) du 1er janvier 2015 les organismes d’autorégulation au sens de la LBA peuvent octroyer des agréments aux sociétés d’audit et aux auditeurs responsables qui auditent exclusivement des intermédiaires financiers affiliés à un organisme d’autorégulation. Les conditions pour l’agrément de révision selon les lois sur les marchés financiers ressortent de l’article 9a de la loi sur la surveillance de la révision (LSR), Toutefois, pour les sociétés d’audit et les auditeurs responsables qui auditent exclusivement des intermédiaires financiers affiliés à un organisme d’autorégulation, des conditions allégées s’appliquent  (art. 11i et 11j OSRev). Nous nous réjouissons de notre future collaboration.

• Demande_d_agrément_pour_les_auditeurs_responsables.
• Demande d’agrément pour les sociétés d’audit.