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Communication MROS en lien avec le financement du terrorisme

Récemment, l'Office fédéral de la police a contacté directement plusieurs intermédiaires financiers en rapport avec le financement du terrorisme dans le contexte du conflit au Proche-Orient. L'objectif de cette lettre était de sensibiliser les intermédiaires financiers aux transferts de fonds suspects afin qu'ils fassent immédiatement une communication au MROS. Si l'OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE a des soupçons fondés ou des indices qu'un intermédiaire financier ou l'un de ses clients a commis une infraction au sens de l'art. 260ter , ch. 1 ou 305bis CP, ou qu'il est soumis au pouvoir de disposition d'une organisation criminelle (art. 260ter CP) ou qu'il sert au financement du terrorisme (art. 260quinquies , al. 1 CP), les intermédiaires financiers affiliés sont tenus de faire une communication au MROS. L'OAR FIDUCIAIRE|SUISSE le rappelle encore une fois à tous ses membres.

Les indicateurs de tels paiements ou campagnes de collecte de fonds sont par exemple :

• paiements à des destinataires de paiement issus des médias sociaux
• Utilisation de termes (p. ex. dans le but du paiement ou dans le contrat) qui indiquent un financement du terrorisme. Les mots-clés actuels sont "djihad" ou des termes dont l'objectif déclaré est de soutenir les combats à Gaza.
• les paiements ou transferts de fonds à des organisations (notamment des ONG) qui, à première vue, donnent l'impression de poursuivre un but légitime, mais qui, à l'examen, sont liés à des activités terroristes ou proches d'une organisation terroriste
• des indices selon lesquels des clients, des bénéficiaires de paiements ou des partenaires contractuels sont eux-mêmes impliqués dans des activités terroristes ou sont liés à de telles organisations.

Cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, il vaut la peine de procéder à des clarifications plus précises. En outre, l'importance de l'art. 9 LBA (obligation de communiquer au MROS) est rappelée une nouvelle fois. En cas de questions ou d'incertitudes, les intermédiaires financiers doivent impérativement prendre contact avec nous.