A – Personne physique/société de domicile ayant droit économique Valable dès le 1.1.2016 N° de client.: °°°° Nom du cocontractant ou de la société de domicile: °°°° Adresse complète: °°°° La ou les pe
Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document Référencé par:
Formulaires pour les membres Autodéclaration 2024 Déclaration personelle Déclaration d´acceptation de la société d´audit Personne de contact LBA Inscription de personne de contact LBA Mutation de pers
Loi sur le blanchiment d'argent Loi sur le blanchiment d'argent AUTODÉclaration 2024 à l'attention de la direction de l'OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE Remarque: ce formulaire est obligatoire pour tous les inte
PERSÖNLICHE EKLÄRUNG Déclaration personnelle Dichiarazione personale Die unterzeichnende Person erklärt hiermit, dass sie persönlich in kein strafrechtliches oder administratives Verfahren verwickelt
Loi sur le blanchiment d’argent Déclaration d’acceptation de la société d’audit Bases légales : · Art. 24a LBA · Statuts OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE · Concept de contrôle OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE Raison social
DÉCLARATION DE DÉMISSION DE L’OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE selon l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA) Résiliation de l’affiliation à l’OAR 1 l’intermédiaire financier peut renoncer à son affiliatio
K – Detenteur du contrôle de personnes morales ou de sociétés de personnes non cotées en bourse exerçant une activité opérationnelle Valable dès le 1.1.2016 N° de client.: °°°° Nom de la personne mora
T – Trusts Valable dès le 1.1.2016 N° de client.: °°°° Nom du trust: °°°° Adresse complète: °°°° Le cocontractant soussigné déclare par la présente qu’il s’agit d’un Formulaire T Page 1 sur 3 Formulai
