Loi sur le blanchiment d’argent Déclaration d’acceptation de la société d’audit Bases légales : · Art. 24a LBA · Statuts OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE · Concept de contrôle OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE Raison social
Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document Référencé par:
DÉCLARATION DE DÉMISSION DE L’OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE selon l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA) Résiliation de l’affiliation à l’OAR 1 l’intermédiaire financier peut renoncer à son affiliatio
K – Detenteur du contrôle de personnes morales ou de sociétés de personnes non cotées en bourse exerçant une activité opérationnelle Valable dès le 1.1.2016 N° de client.: °°°° Nom de la personne mora
T – Trusts Valable dès le 1.1.2016 N° de client.: °°°° Nom du trust: °°°° Adresse complète: °°°° Le cocontractant soussigné déclare par la présente qu’il s’agit d’un Formulaire T Page 1 sur 3 Formulai
S – Fondations et structures analogues Valable dès le 1.1.2016 N° de client.: °°°° Nom de la fondation: °°°° Adresse complète: °°°° Le cocontractant soussigné déclare par la présente qu’il s’agit d’un
Formular Kundenprofil PROFIL DU CLIENT N° de client. Le présent formulaire sert de support pour enregistrer les données de nouveaux clients en vue de l’ouverture d’un dossier client LBA selon la «fich
Analyse des risques 1.1 Évaluation du risque inhérent Les critères de détermination du risque inhérent sont liés au respect des dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent en vigueur, indépenda
GwG-Prüfbericht 2024 Déclaration à l'OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE des sociétés d'audit LBA accréditées et de leurs auditeurs LBA à l’attention de la direction de l’OAR-FIDUCIAIRE|SUISSE Nom de la société d´a
Formular S Fiche de basE contenu dossier LBA Pour l’établissement de la documentation/du dossier LBA au sens de la loi sur le blanchiment d’argent (art. 7 LBA, Obligation d’établir et de conserver des
Déclaration des sociétés d´audit LBA et de leurs auditeurs LBA Déclaration des sociétés d´audit LBA et de leurs auditeurs LBA